Avec l'année 2008, arrive la nouvelle version de l'attestation assedic.

Les AEM V3 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2008. Il faut impérativement passer à la V4.

Le code objet est présent dans la nouvelle attestation mais n'est pas encore à mentionner puisque son attribution n'est pas encore effective. Il semblerait que ce soit une question de jours, ce qui permettrait de se familiariser avec le code objet d'ici au mois de mars.

Par contre, il faut veiller à informer les assedic du renouvellement des licences d'entreprenneurs de spectacles car un contrôle est en place sur la validité du numéro de licence. Tous les techniciens employés par une structure n'ayant pas de licence à jour auront leurs heures rejetées. Il est possible de contester mais entre temps, le versement des indemnités est suspendue.

Concernant les organisateurs occasionnels, il faut impérativement déclarer les manifestations en préfecture si l'on emploie des techniciens. Sinon, les assedic peuvent rejeter les dates...

Cordialement,

Didier Le Bras

Au plus tard le 31 mars 2008, toute activité nouvelle (nouvelle production, nouveau spectacle...) devra faire l'objet d'une déclaration préalable et l'attribution d'un code devant figurer sur les feuilles de paies, les AEM et si possible sur les contrats de travail.

Les assedic du spectacle à Annecy (CNCS) seront chargés de l'attribution de ce numéro d'objet.

Extrait de la circulaire UNEDIC du 4 mai 2007

1.1.3. Numéro d’objet

Un numéro d’objet est attribué à l’employeur pour toute nouvelle activité (nouvelle production, nouveau spectacle, …) relevant des annexes VIII ou X. Ce numéro doit être obligatoirement porté par l’employeur sur l’AEM et les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité, ainsi que, à chaque fois que cela est possible, sur les contrats de travail (article 56 § 3 des annexes VIII et X).

1.1.3.1. Attribution du numéro d’objet

Il appartient à l’employeur, préalablement au démarrage d’un spectacle et à l’embauche des salariés intermittents, de demander un numéro auprès du CNCS.

Une fois ce numéro attribué et notifié à l’employeur, tous les salariés embauchés dans le cadre de ce même spectacle ou production devront être gérés sous ce numéro d’objet. Ce numéro est accordé par employeur et par spectacle au fur et à mesure des demandes.

1.1.3.2. Composition du numéro d’objet

Il s’agit d’un numéro composé de 12 caractères :

- 2 caractères pour l’année (année de la demande de numéro par l’employeur),

- 1 caractère pour la convention collective,

- 1 caractère pour le type de spectacles, l’employeur devant choisir le type de spectacle sur une liste limitative, associée à la convention collective retenue, qui lui est proposée lors de sa demande,

- les 6 caractères suivants forment un numéro séquentiel,

- les 2 derniers caractères sont une clé de contrôle.

1.1.3.3. Pénalité en cas d'absence de numéro d'objet sur l'AEM

Le dernier alinéa de l'article 56 § 3 des annexes VIII et X prévoit qu'"au-delà du 31 mars 2008, toute attestation mensuelle visée à l’article 62 ne comportant pas un numéro d'objet entraînera une pénalité dont le montant est identique à celui fixé pour l'application de l'article 67".

Il en résulte qu'à l'issue d'une période transitoire, l'AEM adressée par l'employeur au CNCS doit comporter obligatoirement le numéro d'objet qui lui a été attribué. L'absence de ce numéro sur les AEM établies à compter du 1er avril 2008 entraîne une pénalité dont le montant est identique à celui de la pénalité prévue à l'article 67 du règlement général en cas de défaut de production, dans les délais prescrits, de la déclaration de régularisation annuelle. Cette pénalité est fixée à 7,5 € par salarié et par mois, plafonnée à 750 € par mois de retard (article 67 du règlement général et accord d'application n° 24).

L'absence de ce numéro sur les AEM ne peut faire obstacle à l'étude des droits des salariés, conformément à l'article L. 351-7 du code du travail qui énonce que "le droit des travailleurs privés d'emploi est indépendant du respect de ses obligations par l'employeur".

Le Bureau de l'Unédic est périodiquement informé sur la mise en oeuvre de la procédure d'attribution du numéro d'objet.

La nouvelle convention assedic prévoir la mise en place d'un code objet. Ce code correspondra à un projet et devra être mis en place avant le début de l'action. En effet, il devra être mentionné sur le contrat de travail, la feuille de paie et vraisemblablement sur les AEM.
La mise en place de ce code a pour objet de lutter contre les permanents qui sont déclarés comme intermittents.
A ce jour, aucune date de mise en application de ce code ni du mode de transmission de celui-ci n'est connu.

Novembre 2006

Culture de Gestion

Cette rubrique a pour objet de mentionner quelques informations utiles.

Attention, les agréments Assedic du spectacle ne sont plus délivrés aux éditeurs de logiciels. Chaque employeur doit avoir son propre numéro d'agrément. Il faut demander un numéro d'agrément auprès des assedic..
Dès que votre agrément vous aura été délivré, un "engagements de l'employeur" doit être retourné aux assedic. En cas de non respect de ces engagements, l'agrément pourra vous être retiré.
Attention, en cas de changement de logiciel de paye ou de prestataire paye, un nouveau numéro doit être demandé.

Le centre de recouvrement évolue.
Les déclarations mensuelles et les AEM (attestations assedic) sont maintenant à envoyer au CNCS (centre national cinéma spectacle) géré par le GARP (assedic de la région parisienne). Tous les documents sont donc à envoyer au 14 rue de Mantes à Colombes (92703) et non plus à Annecy et ce, même si les gestionnaires des comptes y sont toujours basés (tel 0 826 08 08 99). Le nom du CNCS n'est toutefois pas utilisé par les assedic qui ont préférés l'appellation "Garp/Centre de Recouvrement cinéma spectacle"

L'envoi des AEM par les intermittents ne sert plus à rien.
Le CNCS scanne les attestations assedic (AEM)qui alimentent automatiquement les dossiers des intermittents. Les exemplaires salariés des AEM n'ouvrent plus de droits pour les intermittents. Il faut que les employeurs vérifient bien que ce sont les exemplaires employeurs qui sont envoyés à Nanterre. Sinon, les AEM n'ouvriront aucun droit aux salariés.
Attention, les emplois sont systématiquement controlés lors de la numérisation par les assedic. Il faut systématiquement contrôler que l'emploi figure sur la liste des assedic sinon le feuillet est rejeté (les régisseurs de théâtre ne sons plus admis par exemple). Vous trouverez la liste complête dans la rubrique "Liens".

Extension des contrôles des antennes ASSEDIC
Les ASSEDIC ont maintenant un droit de contrôle étendu lors de l'inscription des intermittents. Peuvent être demandés les copies des feuilles de payes, des contrats de travails et des récepissés DUE. En cas de doute sur l'indépendance de l'intermittent vis à vis de son employeur, une attestation bancaire mentionnant le nom des signataires autorisés sur les 5 dernières années pourra être demandé.
Il faut donc 1° établir tous les contrats de travail - 2° effectuer une DUE pour tous les contrats - 3° faire autant d'attestations assedic (AEM) que de contrats de travail - 4° remettre un exemplaire de tous ces documents aux intermittents avec leurs feuilles de payes.

Cachets isolés & groupés
Pour les assedic, les cachets sont isolés uniquement si la durée entre la première et la dernière date du contrat est inférieure à 5 jours. Deux cachets les 1 et 30 sur un même contrat sont des cachets groupés. Cette position n'est pas celle de l'URSSAF qui tient compte de la répartition des dates au sein de la période. Une feuille de paye mentionnant "cachet isolés" (pour l'URSSAF) ne veut pas dire que les ASSEDIC les prendront comme tels.
Attention, le découpage en séries de cachets isolés d'un même projet entrainera la non prise en compte des dates, voir la radiation de l'intermittent et des poursuites envers son employeur.

Lutte contre le travail clandestin (février 2006)
Une structure ayant fait l'objet d'un PV de la part de l'inspection du travail pourrait se voir interdire tout accès aux aides de l'état et des collectivités locales. Une compagnie qui aurait une visite d'un inspecteur pendant une période de répétitions non rémunérées pourrait se voir interdire  tout accès aux subventions pendant une durée de cinq ans, le refus des aides à l'emploi ainsi que l'annulation des réductions et exonérations des cotisations sociales. La reconnaissance du bénévolat dans les compagnies professionnelles n'étant pas clairement reconnu.

A suivre...