Le site www.assedic.fr a été mis à jour.

Le code objet est disponible.

Il suffit de cliquer dans la rubrique "vos numéros d'objet" puis de sélectionner une convention collective et enfin de saisir un nom et le cas échéant votre numéro de licence d'entrepreneur de spectacle.

Le code Objet est généré automatiquement et immédiatement.

Il peut ensuite être modifié ou annulé.

C'est simple et rapide.

Cordialement,

Didier

Le numéro d'objet a fait l'objet d'une fiche sous forme de questions réponse de la part de l'unedic au 14 mars 2008.

Vous la trouverez ci-dessous :

Questions et réponses

Le code objet sera bien effectif au 1er avril 2008.

Il pourra être attribué soit :

- Sur le site www.assedic.fr dans la rubrique "employeurs accédez à votre espace" après vous être identifié à l'aide de votre code personnel (il figurait sur les appels de cotisations assedic jusqu'en fin d'année 2007). Si vous ne l'avez pas, il faudrait en faire la demande au plus vite auprès des assedic du spectacle.

- Par téléphone. Le numéro sera soit le 0 826 08 08 99, soit un numéro dédié qui sera mis en place par les assedic.

Compte tenu du nombre de demandes, il est largement préférable d'utiliser le site internet.

Les modalités d'attributions sont connues mais à ce jour (le 11 mars 2008), il n'est pas encore possible de faire des demandes de codes.

Sincèrement,

Culture de Gestion

- Un message circule sur le Net disant que tout spectacle n'ayant pas au moins 28 dates ne pourra pas se voir attribuer de code objet.

C'est totalement Faux !

La preuve, le GUSO (qui gère les spectacles occasionnels) devra lui aussi mettre en place ce code, ce qui est très compliqué pour eux (un chanteur qui fait des concerts chez des particuliers aura t'il un code ou plusieurs ? Et qui gèrera ces codes, le GUSO ou l'intermittent ?).

- Le code étant en fonction de l'activité principale (par le biais de la convention collective), tout projet ne pourra peut-être pas être "autorisé" pour tous les employeurs.

Si je fais un spectacle, aurais-je le droit de produire un documentaire ?
Si j'organise des concerts, aurais-je le droit de produire un disque ?

C'est un risque et à ce jour, tant que la liste des projets "autorisés" par convention collective n'est pas sorti, il est un peu tôt pour se prononcer.

- Ce qui est vrai est que ce qui est exclu à ce jour de l'intermittence (formation, sensibilisation...) le sera toujours. Cela ne change pas.

- Concernant l'article du code du travail qui protège le salarié de toute faute de l'employeur, il est certe rayé du code du travail mais ce code ayant été remodelé à droit constant, il devrait toujours exister.

Cette protection sera à invoquer dans un second temps car en cas d'anomalie, les assedic ne tiennent pas compte des heures et c'est à l'intermittent de contester en contactant son antenne assedic ou le correspondant annexe 8 et 10.

- Des intermittents se sont vu refuser la validation de certaines de leurs heures car ils avaient un autre employeur pendant cette période. C'est une erreur de la part des assedic. Il faut contacter les assedic du spectacle (0 826 08 08 99) ou le correspondant annexe 8 et 10 (04 50 88 65 + N° département).

A suivre...