Ce fichier tableur (Excel) vous permet de suivre tout au long de l'année votre trésorerie. Par un système de pointage simple, il permet de controler vos mouvements à l'aide de vos relevés de banque.

recettesdepenses2004  (0 ko)  Téléchargé 2007 fois  

Complément à l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 pour tenir compte des particularités des associations culturelles et artistiques. Une fois consulté, il faut cliquer sur précédent pour revenir sur le site de Culture de Gestion

Associations artistiques et culturelles : impots commerciaux ?  (0 ko)  Voir, puis sauvegarder  

Certaines conventions fiscales internationales prévoient une suppression ou diminution de la retenue à la source pour les revenus artistiques internationaux.
En voici la liste.
Il faut ensuite retirer l'imprimé bilatéral correspondant auprès de votre centre des impots, le compléter et l'enregistrer auprès des centres des impots des deux pays afin d'être éxonéré de cette retenue.

Conventions internationales portant des aménagements pour les artistes  (0 ko)  Voir, puis sauvegarder  

Liste des limites de défraiements autorisés pour les tournées et déplacements à l'étranger. Le fichier comprend le code pays, le nom du pays, sa monnaie, la date de validité du défraiement, son montant et sa monnaie (la monnaie du pays est souvent différente de la monnaie du défraiement)

Défraiements etranger  (0 ko)  Téléchargé 334 fois  

Instruction fiscale du 15 septembre 1998 énoncant les règles d'assujettissement à la TVA, impot sur les sociétés et taxe professionnelle pour les associations. Une fois consulté, il faut cliquer sur précédent pour revenir sur le site de culture de gestion.

Instruction fiscale associative  (0 ko)  Voir, puis sauvegarder  

L'administration précise par un rescrit du 4 novembre 2008 les critères d'assujettissement aux impôts commerciaux des associations de création artistiques. Cette note ne présente pas de modifications majeures par rapport à la fiche technique qui avait été réalisée en l'an 2000.

lucrativite des associations de creation artistiques novembre 2008  (0 ko)  Voir, puis sauvegarder  

Formulaire unique de demande de subvention pour les associations.

Demande subvention  (0 ko)  Voir, puis sauvegarder  

Notice de l'urssaf concernant les artistes et mannequins publiée en janvier 2004.
Cette notice indique les règles applicables à ces deux catégories et notamment le plafonnement de cotisation pour les cachets isolés.

Notice urssaf  (0 ko)  Voir, puis sauvegarder  

Questionnaire à remplir par les associations qui désirent connaitre leur statut fiscal et avoir une réponse qui engage l'administration

Questionnaire fiscal associations  (0 ko)  Téléchargé 311 fois